SEC(1982)1 - Réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8-1-1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - France (C.42/79) Majoration d'amortissement des immobilisations financées au moyen d'une prime de développement régional Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1982)1 - Réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8-1-1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - France (C.42/79) Majoration d'amortissement des immobilisations financées au moyen d'une prime de développement régional Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1982)1
Original Reference Code
SEC(1982)1
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1982
Réunion spéciale bimensuelle "aides" des chefs de cabinet du vendredi 8-1-1982 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure engagée au titre de l'article 93 § 2 - France (C.42/79) Majoration d'amortissement des immobilisations financées au moyen d'une prime de développement régional Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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