SEC(1981)943 - OJ 608, point 9 MANDAT DU 30 MAI 1980 AGRICULTURE, AIDES AUX REVENUS (Rapport soumis par le Groupe de coordination, sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1981)943 - OJ 608, point 9 MANDAT DU 30 MAI 1980 AGRICULTURE, AIDES AUX REVENUS (Rapport soumis par le Groupe de coordination, sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)943
Original Reference Code
SEC(1981)943
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 MANDAT DU 30 MAI 1980 AGRICULTURE, AIDES AUX REVENUS (Rapport soumis par le Groupe de coordination, sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/06/1981
OJ 608, point 9 MANDAT DU 30 MAI 1980 AGRICULTURE, AIDES AUX REVENUS (Rapport soumis par le Groupe de coordination, sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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