SEC(1981)936 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été
SEC(1981)936 - NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)936
Original Reference Code
SEC(1981)936
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/07/1981
NOTE A MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX ET DES CHEFS DE SERVICE Objet : Programmation des travaux législatifs de la Commission, à effectuer avant les vacances d'été (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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