SEC(1981)808 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY)
SEC(1981)808 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY) (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY) (FRA)
Ag 606 MANDATE OF 30 MAY 1980 Structural policies : Main policy decisions to be taken by the Commission (Note from the Coordinating Group diffused under the authority of Mr O'Kennedy) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual
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