SEC(1981)808 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY)
SEC(1981)808 - OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY) (FRA)
Volume 1981/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1981
OJ 606 MANDAT DU 30 MAI 1980 Politiques structurelles : Principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du Groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'KENNEDY) (FRA)
Ag 606 MANDATE OF 30 MAY 1980 Structural policies : Main policy decisions to be taken by the Commission (Note from the Coordinating Group diffused under the authority of Mr O'Kennedy) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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