SEC(1981)793 - EXAMEN DES PROBLEMES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE DU 23 JUILLET 1962 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES (Document de travail des Services de la Commission)
SEC(1981)793 - EXAMEN DES PROBLEMES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE DU 23 JUILLET 1962 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES (Document de travail des Services de la Commission)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)793
Original Reference Code
SEC(1981)793
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1981
EXAMEN DES PROBLEMES QUI SE POSENT DANS LE CADRE DE LA MODIFICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE DU 23 JUILLET 1962 RELATIVE A L'ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR CERTAINS TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE ETATS MEMBRES (Document de travail des Services de la Commission) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1982-00604/001
(1980 to 1993)
Directive 82/50/CEE du Conseil du 19.01.1982 modifiant la première directive du Conseil du 23.07.1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route e
...
Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Retirée par la Commission le 24.08.1993; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil