SEC(1981)785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/510/81 MODIFICATION Objet : modification du régime d'aide néerlandais à la construction navale
SEC(1981)785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/510/81 MODIFICATION Objet : modification du régime d'aide néerlandais à la construction navale
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)785
Original Reference Code
SEC(1981)785
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/510/81 MODIFICATION Objet : modification du régime d'aide néerlandais à la construction navale (FRA)
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