SEC(1981)777 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/499/81 Objet : activités d'agent et de courtier d'assurance Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1981)777 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/499/81 Objet : activités d'agent et de courtier d'assurance Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/499/81 Objet : activités d'agent et de courtier d'assurance Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/499/81 Objet : activités d'agent et de courtier d'assurance Propostion de M. TUGENDHAT (ENG)
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