SEC(1981)712 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/81 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80). - Maintien de la municipalité de Kalundborg parmi les zones d'aide. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M.. ANDRIESSEN
SEC(1981)712 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/81 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80). - Maintien de la municipalité de Kalundborg parmi les zones d'aide. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M.. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/05/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/81 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80). - Maintien de la municipalité de Kalundborg parmi les zones d'aide. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M.. ANDRIESSEN. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/81 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80). - Maintien de la municipalité de Kalundborg parmi les zones d'aide. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M.. ANDRIESSEN. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/452/81 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 23/80). - Maintien de la municipalité de Kalundborg parmi les zones d'aide. - Proposition de clore la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M.. ANDRIESSEN. (DEU)
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