SEC(1981)696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/444/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80). - Aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
SEC(1981)696 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/444/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80). - Aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/444/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80). - Aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/444/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80). - Aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/444/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 20/80). - Aide belge en faveur de la réparation navale. - Proposition de clôturer la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN. (DEU)
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