SEC(1981)659 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/81 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)659
Original Reference Code
SEC(1981)659
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/81 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/81 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/411/81 Objet : CECA - financement de logements sociaux destinés au personnel des industries du charbon et de l'acier Proposition de : MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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