SEC(1981)652 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/396/81 Objet : Aides d'Etat - Italie - loi de la région autonome de Sicile portant "dispositions à caractère financier pour la formation du budget de la région pour 1980 et pour la période 1980-1982" Proposition de M. ANDRIESSEN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)652
Original Reference Code
SEC(1981)652
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/396/81 Objet : Aides d'Etat - Italie - loi de la région autonome de Sicile portant "dispositions à caractère financier pour la formation du budget de la région pour 1980 et pour la période 1980-1982" Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/396/81 Objet : Aides d'Etat - Italie - loi de la région autonome de Sicile portant "dispositions à caractère financier pour la formation du budget de la région pour 1980 et pour la période 1980-1982" Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/396/81 Objet : Aides d'Etat - Italie - loi de la région autonome de Sicile portant "dispositions à caractère financier pour la formation du budget de la région pour 1980 et pour la période 1980-1982" Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)

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