SEC(1981)647 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/406/81 Objet : montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Royaume-Uni et du Danemark destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)647
Original Reference Code
SEC(1981)647
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/406/81 Objet : montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Royaume-Uni et du Danemark destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/406/81 Objet : montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Royaume-Uni et du Danemark destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/406/81 Objet : montants compensatoires monétaires - demande d'exonération concernant des livraisons d'orge de brasserie en provenance du Royaume-Uni et du Danemark destinées à l'Allemagne Proposition de M. DALSAGER (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly