SEC(1981)640 - Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet et Directeurs Généraux Objet : Nouvelles règles internes pour le traitement des aides d'Etat
SEC(1981)640 - Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet et Directeurs Généraux Objet : Nouvelles règles internes pour le traitement des aides d'Etat
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)640
Original Reference Code
SEC(1981)640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1981
Note à l'attention de MM. les Chefs de Cabinet et Directeurs Généraux Objet : Nouvelles règles internes pour le traitement des aides d'Etat (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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