SEC(1981)622 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1981 et le 30 septembre 1981

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)622
Original Reference Code
SEC(1981)622
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler des vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1981 et le 30 septembre 1981. (FRA)

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