SEC(1981)621 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/357/81 Objet : Convention des Nations-Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes - avis à adresser au Gouvernement néerlandais Proposition de : M. CONTOGEORGIS
SEC(1981)621 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/357/81 Objet : Convention des Nations-Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes - avis à adresser au Gouvernement néerlandais Proposition de : M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)621
Original Reference Code
SEC(1981)621
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/357/81 Objet : Convention des Nations-Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes - avis à adresser au Gouvernement néerlandais Proposition de : M. CONTOGEORGIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/357/81 Objet : Convention des Nations-Unies rétive à un code de conduite des conférences maritimes - avis à adresser au Gouvernement néerlandais Proposition de : M. CONTOGEORGIS (ENG)
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