SEC(1981)594 - OJ 604 - 12.5.1981 RAPPORT DU CONTRÖLE FINANCIER A LA COMMISSION en vertu de l'article 11 du Règlement de la Commission du 30 juin 1975 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 25 avril 1973 (Communication complémentaire de M. TUGENDHAT)
SEC(1981)594 - OJ 604 - 12.5.1981 RAPPORT DU CONTRÖLE FINANCIER A LA COMMISSION en vertu de l'article 11 du Règlement de la Commission du 30 juin 1975 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 25 avril 1973 (Communication complémentaire de M. TUGENDHAT)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1981
OJ 604 - 12.5.1981 RAPPORT DU CONTRÖLE FINANCIER A LA COMMISSION en vertu de l'article 11 du Règlement de la Commission du 30 juin 1975 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 25 avril 1973 (Communication complémentaire de M. TUGENDHAT) (FRA)
Volume 1981/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1981
OJ 604 - 12.5.1981 RAPPORT DU CONTROLE FINANCIER A LA COMMISSION en vertu de l'article 11 du Règlement de la Commission du 30 juin 1975 portant modalités d'exécution de certaines dispositions du Règlement financier du 25 avril 1973 (Communication complémentaire de M. TUGENDHAT) (FRA)
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French
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