SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)592
Original Reference Code
SEC(1981)592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1981
AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly