SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
SEC(1981)592 - AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale))
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)592
Original Reference Code
SEC(1981)592
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1981
AIDE D'ETAT / BELGIQUE Ouverture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE à l'égard d'un projet du Gouvernement belge relatif à la sidérurgie (Communication de M. ANDRIESSEN) (document diffusé en séance de la Commission le 8.4.1981 - Soumis à l'approbation finale de la Commission par une procédure écrite accélérée (diffusion spéciale)) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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