SEC(1981)552 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/81 ACCELEREE Objet : AIDES D'ETAT/PAYS-BAS - Primes à l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN
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Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SEC(1981)552
Original Reference Code
SEC(1981)552
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/81 ACCELEREE Objet : AIDES D'ETAT/PAYS-BAS - Primes à l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/81 ACCELEREE Objet : AIDES D'ETAT/PAYS-BAS - Primes à l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/319/81 ACCELEREE Objet : AIDES D'ETAT/PAYS-BAS - Primes à l'innovation Proposition de M. ANDRIESSEN (DEU)
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