SEC(1981)529 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/296/81 Objet : AIPN - exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination Proposition de : M. O'KENNEDY

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)529
Original Reference Code
SEC(1981)529
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/296/81 Objet : AIPN - exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination Proposition de : M. O'KENNEDY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/296/81 Objet : AIPN - exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination Proposition de : M. O'KENNEDY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/296/81 Objet : AIPN - exercice des pouvoirs dévolus à l'autorité investie du pouvoir de nomination Proposition de : M. O'KENNEDY (DEU)

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