SEC(1981)514 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
SEC(1981)514 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)514
Original Reference Code
SEC(1981)514
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly