SEC(1981)514 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
SEC(1981)514 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)514
Original Reference Code
SEC(1981)514
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1981
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du Rapport 1/81 sur les infractions présumées du vendredi 10 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Rapport 1/81 sur les infractions présumées (SEC(81) 514) - Observations du Cabinet de M. le Président, du Service Juridique et du Secrétariat général sur les dossiers. (FRA)
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