SEC(1981)511 - O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON)
SEC(1981)511 - O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)511
Original Reference Code
SEC(1981)511
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1981
O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON) (FRA)
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French
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