SEC(1981)511 - O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON)
SEC(1981)511 - O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON)
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)511
Original Reference Code
SEC(1981)511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1981
O.J. 599 - 1/04/81 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LES SECTEURS "Affaires économiques et financières" "Crédit et Investissements" - Nouvel instrument communautaire - - Bonifications d'intérêt SME et tremblement de terre (Italie) (Communication de M. le Président en accord avec MM. ORTOLI, GIOLITTI, RICHARD, TUGENDHAT, DAVIGNON) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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