SEC(1981)504 - O.J. 599 - 1/4/81 ADAPTATION D'UNE HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - mesures de conservation et de contrôle des ressources (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. CONTOGEORGIS)
SEC(1981)504 - O.J. 599 - 1/4/81 ADAPTATION D'UNE HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - mesures de conservation et de contrôle des ressources (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. CONTOGEORGIS)
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)504
Original Reference Code
SEC(1981)504
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1981
O.J. 599 - 1/4/81 ADAPTATION D'UNE HABILITATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE - mesures de conservation et de contrôle des ressources (Communication présentée par M. le Président en accord avec M. CONTOGEORGIS) (FRA)
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French
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