SEC(1981)503 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/81 ACCELEREE Objet : extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche - octroi du concours FEOGA, section orientation pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche cotière Proposition de M. le Président, en accord avec MM. CONTOGEORGIS et GIOLITTI
SEC(1981)503 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/81 ACCELEREE Objet : extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche - octroi du concours FEOGA, section orientation pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche cotière Proposition de M. le Président, en accord avec MM. CONTOGEORGIS et GIOLITTI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)503
Original Reference Code
SEC(1981)503
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/81 ACCELEREE Objet : extension de l'habilitation dans le secteur de la pêche - octroi du concours FEOGA, section orientation pour une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche cotière Proposition de M. le Président, en accord avec MM. CONTOGEORGIS et GIOLITTI (FRA)
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