SEC(1981)490 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/81 Objet : ACIER Refus de l'attribution du quota pour le 1er trimestre 1981 à une firme britannique Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1981)490 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/81 Objet : ACIER Refus de l'attribution du quota pour le 1er trimestre 1981 à une firme britannique Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/81 Objet : ACIER Refus de l'attribution du quota pour le 1er trimestre 1981 à une firme britannique Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/81 Objet : ACIER Refus de l'attribution du quota pour le 1er trimestre 1981 à une firme britannique Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/277/81 Objet : ACIER Refus de l'attribution du quota pour le 1er trimestre 1981 à une firme britannique Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German