SEC(1981)478 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/261/81 Objet : contrôle financier des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. DAVIGNON
SEC(1981)478 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/261/81 Objet : contrôle financier des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)478
Original Reference Code
SEC(1981)478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/261/81 Objet : contrôle financier des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/261/81 Objet : contrôle financier des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/261/81 Objet : contrôle financier des projets de démonstration dans le secteur de l'énergie Proposition de M. DAVIGNON (DEU)
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