SEC(1981)460 - O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981
SEC(1981)460 - O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)460
Original Reference Code
SEC(1981)460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1981
O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981 (FRA)
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French
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