SEC(1981)460 - O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981
SEC(1981)460 - O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)460
Original Reference Code
SEC(1981)460
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1981
O.J.604 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Dossiers d'infractions (SEC(81) 460/8, 460/12 à 460/14) reportés de précedentes réunions ou introduits à la demande des services - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du Jeudi 30 avril 1981 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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