SEC(1981)458 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/81) -bProjet d'arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburant dans la pêche maritime. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS
SEC(1981)458 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/81) -bProjet d'arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburant dans la pêche maritime. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/81) -bProjet d'arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburant dans la pêche maritime. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/81) -bProjet d'arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburant dans la pêche maritime. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/250/81 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 6/81) -bProjet d'arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburant dans la pêche maritime. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. CONTOGEORGIS. (DEU)
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