SEC(1981)178 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/81/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise. (PB/80/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN)
SEC(1981)178 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/81/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise. (PB/80/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/81/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise. (PB/80/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/81/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise. (PB/80/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN ) (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/81/81 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Pays-Bas (C. 2/81) - Aide en faveur de l'activité immobilière d'une entreprise. (PB/80/6). - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. ANDRIESSEN) (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly