SEC(1981)66 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1981)66 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/12/81 Objet : Montants compensatoires monétaires : demande d'exonération concernant des livraisons d'orge, de froment tendre et de seigle en provenance de France destinées à l'Allemagne Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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