SEC(1981)29 - O.J. 588 - 14/1/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans le cadre de l'adhésion de la Grèce pendant la période du 24 décembre au 4 janvier 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH)
SEC(1981)29 - O.J. 588 - 14/1/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans le cadre de l'adhésion de la Grèce pendant la période du 24 décembre au 4 janvier 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH)
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)29
Original Reference Code
SEC(1981)29
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1981
O.J. 588 - 14/1/81 RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les actes législatifs urgents arrêtés par l'habilitation spéciale dans les secteurs de l'acier, de l'agriculture et de la pêche ainsi que dans le cadre de l'adhésion de la Grèce pendant la période du 24 décembre au 4 janvier 1981 (Communication de M. le Président, en accord avec MM. DAVIGNON et GUNDELACH) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly