SEC(1981)7 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1867/80 Objet : Marchés de travaux et de fournitures conclus par la Communauté Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1981)7 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1867/80 Objet : Marchés de travaux et de fournitures conclus par la Communauté Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1981)7
Original Reference Code
SEC(1981)7
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1981
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1867/80 Objet : Marchés de travaux et de fournitures conclus par la Communauté Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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