SEC(1981)5 - Document de travail des services de la Commission en vue de l'examen de la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation d'une Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières. (voir document du Conseil n° 10080/80 du 10/10/80)
SEC(1981)5 - Document de travail des services de la Commission en vue de l'examen de la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation d'une Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières. (voir document du Conseil n° 10080/80 du 10/10/80)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1981
Document de travail des services de la Commission en vue de l'examen de la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation d'une Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles aux frontières. (voir document du Conseil n° 10080/80 du 10/10/80) (FRA)
Working paper prepared by the Commission departments for the examination of the Recommendation for a Council Decision authorizing the Commission to participate in the negotiation of an International Convention on the Harmnonization of Controls at Frontiers (see Council document no. 10080/80 of 10.10.1980) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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