SEC(1980)705 - OJ 564 Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Rapport 2/80 sur l'état du Registre central des plaintes Addendum aux résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 5 juin 1980
SEC(1980)705 - OJ 564 Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Rapport 2/80 sur l'état du Registre central des plaintes Addendum aux résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 5 juin 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)705
Original Reference Code
SEC(1980)705
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1980
OJ 564 Point 13 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Rapport 2/80 sur l'état du Registre central des plaintes Addendum aux résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 5 juin 1980. (FRA)
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