SEC(1980)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE APPROUVEE LE 21 MAI 1980
SEC(1980)696 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE APPROUVEE LE 21 MAI 1980
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE APPROUVEE LE 21 MAI 1980 (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE APPROUVEE LE 21 MAI 1980 (FRA)
Volume 1980/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE APPROUVEE LE 21 MAI 1980 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual