SEC(1980)615 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/80 Objet : corrigendum au procès-verbal de la 449ème réunion de la Commission Proposition de M. le Président
SEC(1980)615 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/80 Objet : corrigendum au procès-verbal de la 449ème réunion de la Commission Proposition de M. le Président
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)615
Original Reference Code
SEC(1980)615
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/04/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/446/80 Objet : corrigendum au procès-verbal de la 449ème réunion de la Commission Proposition de M. le Président (FRA)
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