SEC(1980)592 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - proposition de réunir différents crédits destinés à des cas de réadaptation de deux sociétés fusionnées - France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1980)592 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - proposition de réunir différents crédits destinés à des cas de réadaptation de deux sociétés fusionnées - France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)592
Original Reference Code
SEC(1980)592
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/427/80 Objet : ARTICLE 56 CECA - proposition de réunir différents crédits destinés à des cas de réadaptation de deux sociétés fusionnées - France Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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