SEC(1980)583 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/432/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 7/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur pharmaceutique - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas n° B/80/1)
SEC(1980)583 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/432/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 7/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur pharmaceutique - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas n° B/80/1)
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/04/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/432/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 7/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur pharmaceutique - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas n° B/80/1). (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/432/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 7/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur pharmaceutique - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas n° B/80/1). (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/432/80 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 7/80) - Projet d'aide en Belgique en faveur d'une entreprise du secteur pharmaceutique - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (Cas n° B/80/1). (DEU)
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