SEC(1980)385 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/80 PROROGATION Objet : prêts industriels à taux réduit à l'industrie charbonnière - publication
SEC(1980)385 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/80 PROROGATION Objet : prêts industriels à taux réduit à l'industrie charbonnière - publication
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)385
Original Reference Code
SEC(1980)385
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1980
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/247/80 PROROGATION Objet : prêts industriels à taux réduit à l'industrie charbonnière - publication (FRA)
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