SEC(1980)383 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prochaine réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du rapport Spierenburg et recommandations faites par le Comité des Trois dans son Rapport sur les Institutions européennes
SEC(1980)383 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prochaine réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du rapport Spierenburg et recommandations faites par le Comité des Trois dans son Rapport sur les Institutions européennes
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)383
Original Reference Code
SEC(1980)383
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Prochaine réunion du Groupe ouvert des Membres de la Commission chargé d'examiner la partie institutionnelle du rapport Spierenburg et recommandations faites par le Comité des Trois dans son Rapport sur les Institutions européennes (FRA)
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