SEC(1980)201 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979
SEC(1980)201 - NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979
Document date: [1980]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1980)201
Original Reference Code
SEC(1980)201
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1980
NOTES VERBALES DES SERVICES DE LA COMMISSION, EN DATE DU 25 JANVIER 1980, ADRESSEES AUX MISSIONS :-DES BARBADES, -DE COREE, -DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE -DE LA GUYANE -DU JAPON -DU SURINAM -DE TRINIDAD ET TOBAGO CONCERNANT LE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE CERTAINS PAYS TIERS DANS LA ZONE DE 200 MILLES SITUES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE LA GUYANE, ADOPTE PAR LE CONSEIL LE 20 DECEMBRE 1979. (FRA)
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French
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