SEC(1979)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Adhésion des Communautés européennes à la convention des droits de l'homme (projet de livre vert)
SEC(1979)569 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Adhésion des Communautés européennes à la convention des droits de l'homme (projet de livre vert)
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)569
Original Reference Code
SEC(1979)569
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1979
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Adhésion des Communautés européennes à la convention des droits de l'homme (projet de livre vert) (FRA)
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French
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