SEC(1979)553 - LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES... (CEUE

SEC(1979)553 - LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 19 MARS 1979 CONCERNANT LA DATE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD AVEC LA YOUGOSLAVIE

SEC(1979)553 - LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 19 MARS 1979 CONCERNANT LA DATE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD AVEC LA YOUGOSLAVIE

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1979)553

Original Reference Code

SEC(1979)553

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1979
LETTRE DE LA COMMISSION A LA MISSION DE YOUGOSLAVIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN DATE DU 19 MARS 1979 CONCERNANT LA DATE D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD AVEC LA YOUGOSLAVIE (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Aide-mémoire pour information des commissions parlementaires compétentes concernant l'accord négocié; Décision du Conseil du 12.06.1979 approuvant un complément aux directives supplémentaires de négociation adoptés en 06.02.1979; Lettre du Président du Conseil au Président de la Banque européenne d'investissement concernant le financement immédiat de certains projets dans le cadre de l'accord de coopération; Reprises des négociations entre la CEE et la Yougoslavie; Signature de l'accord; Suite d ...