SEC(1979)537 - O.J. 512 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport intérimaire à la Commission sur les incidences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers (doc. SEC(79) 537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés du mardi 10 avril 1979
SEC(1979)537 - O.J. 512 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport intérimaire à la Commission sur les incidences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers (doc. SEC(79) 537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés du mardi 10 avril 1979
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)537
Original Reference Code
SEC(1979)537
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1979
O.J. 512 - point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport intérimaire à la Commission sur les incidences de l'élargissement sur les relations avec les pays tiers (doc. SEC(79) 537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet les plus intéressés du mardi 10 avril 1979 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly