SEC(1979)531 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
SEC(1979)531 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 16/79) - Projets d'application de l'aide à la construction navale dans des cas particuliers. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. VOUEL. (DEU)
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