SEC(1979)501 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1979)501 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur du oeufs et de la volaille - Préposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/303/79 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Royaume-Uni (Irlande du Nord) (C. 15/79). - Projet d'aide dans le secteur des oeufs et de la volaille - Proposition d'engangement de la procédure de l'article 93 § 2 du Traité CEE Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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