SEC(1979)499 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) - primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)499
Original Reference Code
SEC(1979)499
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) - primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) - primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/264/79 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) - primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

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