SEC(1979)497 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/300/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Usines BOEL (La Louvière - Belgique) - arrêt définitif du "train universel" Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)497 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/300/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Usines BOEL (La Louvière - Belgique) - arrêt définitif du "train universel" Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)497
Original Reference Code
SEC(1979)497
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/300/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Usines BOEL (La Louvière - Belgique) - arrêt définitif du "train universel" Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies