SEC(1979)495 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Minière et Métallurgique de Musson et Halanzy à Halanzy (Belgique) - arrêt définitif d'exploitation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1979)495 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Minière et Métallurgique de Musson et Halanzy à Halanzy (Belgique) - arrêt définitif d'exploitation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)495
Original Reference Code
SEC(1979)495
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Brouet, Agnes
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Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/299/79 Objet : ARTICLE 56 CECA - demande d'intervention en faveur de la main-d'oeuvre de la S.A. Minière et Métallurgique de Musson et Halanzy à Halanzy (Belgique) - arrêt définitif d'exploitation Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
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