SEC(1979)489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/290/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI
SEC(1979)489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/290/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1979)489
Original Reference Code
SEC(1979)489
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1979
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/290/79 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de M. ORTOLI (FRA)
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